| Avis 2007 |
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Avis |
Suivi |
| Avis sur la note stratégique Respect des Droits de l’Enfant dans la Coopération au Développement (2007a16f) |
- 23 novembre 2007
- demandé par le ministre de la coopération au développement Sabine Laruelle |
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| Avis pour un set d'indicateurs pour le développement durable au niveau belge (2007a15f) |
- 28 septembre 2007
- d'initiative |
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| Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (SPFO et arsenic) (2007a14f) |
- 28 septembre 2007
- demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback |
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| Advies Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) (2007a13f) |
- 28 septembre 2007
- demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback |
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| Avis relatif au rapport d'avancement 2007 sur la Stratégie de Lisbonne- Mise en oeuvre du Programme national de Réforme de la Belgique (2007a12f) |
- 4 septembre 2007
- demandé par le premier ministre Guy Verhofstadt |
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| Avis sur un projet d'AR portant sur une réglementation des fumigations (2007a11f) |
- 22 juin 2007
- demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback |
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| Avis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (scission des agréations) (2007a10f) |
- 22 juin 2007
- demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback |
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| Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisation des ressources/la pression sur l'environnement en Belgique (2007a09f) |
- 22 juin 2007
- demandé par le secrétaire d'état pour le développement durable et l'économie sociale Els Van Weert |
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| Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole (2007a08f) |
- 25 mai 2007
- demandé par le ministre de la santé publique Rudy Demotte |
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| Evaluation de et recommandations pour la politique de développement durable du gouvernement fédéral (2007a07f) |
- 25 mai 2007
- demandé par le gouvernement fédéral |
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| Avis sur la politique de communication des autorités fédérales en matière de développement durable (2007a06f) |
- 23 mars 2007
- demandé par le secrétaire d'état pour le développement durable et l'économie sociale Els Van Weert |
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| Avis sur l’éclairage électrique domestique (2007a05f) |
- 28 février 2007
- d'initiative |
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| Avis sur les normes de produits pour les matériaux compostables, biodégradables, renouvelables et libres d'OGM (2007a04f) |
- 28 février 2007
- demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback |
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| Avis sur 3 projets d’AR relatifs au chauffage (2007a03f) |
- 28 février 2007
- demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback |
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| Avis sur le rapport provisoire de la Commission Energie 2030 (2007a02f) |
- 28 février 2007
- gevraagd door de minister van ernergie en wetenschapsbeleid Marc Verwilghen |
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| Avis sur le programme de réduction des pesticides et des biocides (2007a01f) |
- 26 janvier 2007
- demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback et par le ministre de la santé publique Rudy Demotte |
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| Avis 2005 |
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Avis |
Suivi |
| Avis sur les effets en Belgique des changements climatiques - en particulier des canicules, des inondations et de la pollution par l'ozone - sur la santé (2005a09) |
- 16 décemre 2005
- d'initiative |
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| Troisième avis sur une stratégie de prévention des changements climatiques au-delà de 2012 : volet belge dans le cadre européen (2005a08) |
- 25 novembre 2005
- demandé par la Ministre de la Consommation, de l'Environnement et du Développement durable, Madame Freya Van den Bossche, dans une lettre datée du 14 juin 2004 et transmis à son successeur, Monsieur Bruno Tobback |
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| Avis relatif au Programme national de réforme pour la transposition des “Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-2008” (2005a07) |
- août 2005
- demandé par le premier ministre Guy Verhofstadt |
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| Avis sur une circulaire en matière de politique fédérale d'achat de bois exploité de manière durable (2005a06) |
- 5 mai 2006
- demandé par le ministre de l'environnement Bruno Tobback |
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| Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 28 février 1994 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole. (2005a05) |
- 8 juillet 2005
- demandé par le minstre des affaires sociales et de la santé publique Rudy Demotte |
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| Avis pour la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (2005a04) |
- 8 juillet 2005
- demandé par le ministre des affaires étrangères Karel De Gucht |
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| Deuxième avis sur une stratégie mondiale de prévention des changements climatiques au-delà de 2012 (2005a03) |
- 8 juillet 2005
- demandé par la Ministre de la Consommation, de l'Environnement et du Développement durable, Madame Freya Van den Bossche, et transmis à son successeur, Monsieur Bruno Tobback |
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| Avis sur le texte-cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (2005a02) |
- 27 mai 2005
- demandé par le secrétaire d'état pour le développement durable et l'économie social Els Van Weert |
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| Avis pour l'évaluation annuelle de la politique fédérale de développement durable (2005a01) |
- 3 février 2005
- demandé par le gouvernement fédéral |
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Avis 2003 |
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Avis |
Suivi |
| Avis sur l'intégration verticale du développement durable
et la multi-level governance (2003a09) |
- 18 décembre 2003
- d'initiative |
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| Avis cadre sur les notes stratégiques géographiques
de la Direction générale de Coopération au
Développement (2003a08) |
- 17 juin 2003
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur un projet d'A.R. modifiant un projet d'A.R.
limitant la mise sur le marché et l'emploi de
certaines substances et préparations dangereuses
(colorant bleu) (2003a07) |
- 17 juin 2003
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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| Avis cadre sur les obstacles à la mise en oeuvre des
mesures de réduction des émissions de gaz à effet de
serre économiquement rentables (mesures "no regret") (2003a06) |
- 20 mai 2003
- d'initiative |
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| Avis sur la nécessité de développer
une stratégie de consultation et
recommandations pour la consultation sur l’avantprojet
du 2e Plan fédéral de développement durable (2003a05) |
- 20 mai 2003
- d'initiative |
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| Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral (2003a04) |
| - 20 mai 2003 |
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| Avis sur la note stratégique sectorielle sur l’Infrastructure
de Base de la Direction générale de la Coopération au
Développement (DGCD) (2003a03) |
- 18 février 2003
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur la note stratégique thématique sur l’Economie
sociale de la Direction générale de la Coopération au
Développement (DGCD) (2003a02) |
- 18 février 2003
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur des substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées) (2003a01) |
- 18 février 2003
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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Avis 2002 |
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Avis |
Suivi |
| Avis sur l'avant-projet de plan directeur fédéral
Politique des produits et environnement (2003-2005) (2002a31) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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| Avis sur un projet d'AR relatif à l'évaluation des
incidences sur l'environnement du programme indicatif
des moyens de production d'électricité, du plan de
développement du réseau de transport d'électricité et
du plan indicatif l'approvisionnement en gaz naturel (2002a30) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
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| Avis relatif aux dénominations, aux caractéristiques et
à la teneur en plomb des essences
pour les véhicules à moteur (2002a29) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
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| Avis sur la protection de l'atmosphère
contre les émanations de gaz et particules
des engins mobiles non routiers (2002a28) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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| Avis sur le projet de Plan national d'action
Environnement Santé (2002a27) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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| Avis sur la note stratégique sectorielle sur
l’Enseignement et la Formation de la Direction générale
de la Coopération internationale (DGCI) (2002a26) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur des mesures de prévention et autres en vue de
limiter la pollution de l'environnement par les véhicules
et de promouvoir un mode de production durable
des véhicules (2002a25) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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| Avis sur la note stratégique thématique sur
l'Environnement de la Direction générale de la
Coopération internationale (DGCI) (2002a24) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur la note stratégique sectorielle sur les Soins de
santé de base de la Direction générale de la
Coopération Internationale (DGCI) (2002a23) |
- 17 décembre 2002
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Premier avis faisant suite au Sommet Mondial sur
le Développement Durable de Johannesburg (2002a22) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
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| Avis sur la note stratégique sectorielle de la Direction Générale
de la Coopération internationale (DGCI) sur la construction de
la paix (2002a21) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur des substances et préparations dangereuses
(composés organostanniques) (2002a20) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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Avis sur la dissémination volontaire
dans l’environnement
ainsi que la mise sur le marché des OGM (2002a19) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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| Avis sur les métaux lourds dans les emballages (2002a18) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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| Avis sur la note stratégique thématique de la Direction générale
de la Coopération internationale (DGCI) sur l’égalité des droits
et des chances entre les femmes et les hommes (2002a17) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur la note stratégique sectorielle de la Direction Générale
de la Coopération internationale (DGCI) sur l’agriculture et la
sécurité alimentaire (2002a16) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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|
| Avis général sur les notes stratégiques sectorielles et
thématiques de la Direction générale de la Coopération
internationale (DGCI) (2002a15) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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|
| Avis sur les niveaux d’émissions de NOx et CO
pour les chaudières de chauffage central (2002a14) |
- 15 octobre 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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| Avis relatif aux substances et préparations
dangereuses
Transposition de deux directives (créosote) (2002a13) |
- 18 juin 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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| Avis sur l'utilisation en Belgique des
mécanismes de flexibilité (2002a12) |
- 18 juin 2002
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
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| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux factures de
charbon et gasoil de chauffage (2002a11) |
- 18 juin 2002
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
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| Deuxième avis préparatoire au Sommet Mondial sur
le Développement Durable de Johannesburg (2002a10) |
- 18 juin 2002
- demandé par le premier ministre Guy Verhofstadt |
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| Avis sur un projet d’AR relatif à
la teneur en soufre du gasoil de chauffage (2002a09) |
- 18 juin 2002
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
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|
| Avis sur deux projets d'AR relatifs à la réduction
de la teneur en composés organiques volatils dans
les peintures et vernis de décoration et dans
les produits utilisés pour la retouche de véhicules (2002a08) |
- 18 juin 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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|
| Avis sur les grandes lignes du plan directeur fédéral
politique de produits et environnement (2002a07) |
- 18 juin 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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|
| Avis préparatoire au Sommet Mondial sur
le Développement Durable de Johannesburg (2002a06) |
- 16 avril 2002
- d'initiative |
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|
| Avis sur les substances et préparations dangereuses
Transposition de quatre directives (2002a05) |
- 16 avril 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi
relative aux normes de produits (2002a04) |
- 16 avril 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur les indicateurs de développement durable (2002a03) |
- 16 avril 2002
- d'initiative |
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|
| Avis sur un avant-projet d’AR relatif
à la puissance sonore produite par des matériels
destinés à être utilisés à ’extérieur des bâtiments (2002a02) |
- 19 février 2002
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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|
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif
aux factures de fourniture d'électricité et de gaz (2002a01) |
- 19 février 2002
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
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Avis 2001 |
|
Avis |
Suivi |
| Avis sur l’accord de coopération climat entre l'État
fédéral et les régions (2001a18f) |
- 18 décembre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
|
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction
de la publicité pour le chauffage électrique (2001a17f) |
- 18 décembre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
|
| Avis avis sur la stratégie de développement
durable de l’Union Européenne (2001a16f) |
- 18 décembre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
|
| Avis sur les accords négociés en tant qu'instruments
de la politique climatique (2001a15f) |
- 25 octobre 2001
- d'initiative |
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|
| Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal relatif au papier (2001a14f) |
- 25 octobre 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur la défédéralisation de la coopération au développement (2001a13f) |
- 25 octobre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
|
|
| Avis sur la recherche agricole internationale
en matière d’organismes génétiquement modifiés
dans le cadre d’une politique de coopération
au développement (2001a12f) |
- 25 octobre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
|
|
| Avis relatif au tributylétain (2001a11f) |
- 22 mai 2001
- d'initiative |
|
|
| Avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne
« Stratégie pour la future politique dans le domaine des
substances chimiques » (COM (2001) 88 final) (2001a10f) |
- 22 mai 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis concernant le livre vert de la Commission
européenne sur la politique intégrée de produits (2001a09f) |
- 22 mai 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur la stratégie de développement durable
de l’Union européenne (2001a08f) |
- 24 avril 2001
- d'initiative |
|
|
| Avis sur les méthodes de mesure concernant la teneur
en plomb des essences et la teneur en soufre du
gasoil-diesel (2001a07f) |
- 24 avril 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
|
Avis sur les substances et préparations dangereuses
(27ème adaptation de la directive de l'UE) (2001a06f) |
- 24 avril 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction
de la mise sur le marché des produits
destinés à usage ménager pour le lavage des textiles
et contenant des phosphates (2001a05f) |
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur un avant-projet d’AR concernant la disponibilité
d’informations sur la consommation de carburant
et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs
lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (2001a04f) |
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
Avis sur les substances et préparations dangereuses
(26ème adaptation de la directive de l'UE) (2001a03f) |
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur la transposition en droit belge
de la directive biotechnologie de l’UE (2001a02f) |
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de l’économie et de la recherche scientifique, chargé
de la politique des grandes villes Charles Picquéle |
|
|
| Avis sur les ADPIC et la biodiversité (2001a01f) |
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
Avis 2000 |
|
Avis |
Suivi |
| Avis sur la révision de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (2000a15f) |
- 28 novembre 2000
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
|
| Avis sur les normes emballage du Comité Européen de Normalisation (CEN) (2000a14f) |
- 28 novembre 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur la Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 1) (2000a13f) |
- 17 octobre 2000
- d'initiative |
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|
| Avis sur la teneur en soufre de certains combustibles liquides (2000a12f) |
- 17 octobre 2000
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
|
| Avis sur les câbles en Mer du Nord (2000a11f) |
- 17 octobre 2000
- demandé le ministre de l'économie et de la recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes Charles Picqué |
|
|
| Avis sur un projet d’AR limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (2000a10f) |
- 17 octobre 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre (2000a09f) |
- 17 octobre 2000
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
|
|
| Avis sur les incidences sur l’environnement et les permis et autorisations relatifs à certaines activités exercées en mer (2000a08f) |
- 20 juin 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur la note de politique Coopération au développement La qualité dans la solidarité. Partenariat pour le développement durable (2000a07f) |
- 20 juin 2000
- demandé par le secrétaire d'état de la coopération au développement Eddy Boutmans |
|
|
| Avis sur les concessions domaniales pour les éoliennes en mer (2000a06f) |
- 20 juin 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur les substances et les préparations dangereuses (2000a05f) |
- 20 juin 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur le sixième programme d'action en matière d'environnement de l'Union européenne (2000a04f) |
- 20 juin 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2000a03f) |
- 4 avril 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral pour un développement durable 2000-2003 (2000a02f) |
- 4 avril 2000
- demandé par la Commission interdépartementale du développement durable |
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|
| Avis concernant un projet d'AR visant à modifier l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (2000a01f) |
- 15 février 2000
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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Avis 1999 |
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Avis |
Suivi |
| Avis essence et diesel (1999a15f) |
- 14 décembre 1999
- demandé par le ministre de la mobilité et des transports Isabelle Durant et le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze |
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| Avis composés organiques volatils à partir d’essence (1999a14f) |
- 14 décembre 1999
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
|
|
| Avis sur un projet d’AR concernant la mise sur le marché des produits biocides (1999a13f) |
- 14 décembre 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Avis piles et accumulateurs (1999a12f) |
- 14 décembre 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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|
| Avis sur la fiscalité dans le cadre de la politique climatique (1999a11f) |
- 19 octobre 1999
- d'initiative |
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| Avis sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1999a10f) |
- 19 octobre 1999
- d'initiative |
|
|
| Avis concernant le projet d'AR relatif au bruit aerien émis par les appareils domestiques (1999a09f) |
- 19 octobre 1999
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l’environnement Magda Aelvoet |
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| Avis concernant le projet d'AR portant sur l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des paraffines chlorees à chaine moléculaire courte (199a08f) |
- 19 octobre 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Avis concernant un projet d'AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme où son environnement (1999a07f) |
- 30 juin 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Deuxième avis substances et préparations dangereuses (1999a06f) |
- 15 juin 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral (1999a05f) |
- 15 juin 1999
- d'initiative |
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| Avis concernant le projet d'AR modifiant l'AR du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1999a04f) |
- 20 avril 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Avis sur le projet d'AR portant fixation de normes de produits pour les emballages (1999a03f) |
- 23 février 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Avis concernant un accord multilatéral sur l’investissement (1999a02f) |
- 23 février 1999
- demandé par le vice-premier ministre et ministre de l’économie et des télécommunications, chargé du commerce extérieur Elio Di Rupo |
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| Avis sur la mise en oeuvre en Belgique de la Convention sur la diversité biologique (1999a01f) |
- 23 février 1999
- d'initiative |
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Avis CNDD |
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Avis |
Suivi |
| Avis sur la révision du 5e Programme d'action de l'Union Européenne sur l'environnement et le développement durable (CNDDa12f) |
- 16 avril 1997
- demandé par les présidents de la chambre et du sénat Raymond Langendries et Frank Swaelen |
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| Avis concernant la politique à long terme Recherche scientifique et développement durable (CNDDa11f) |
- 16 avril 1997
- d'initiative |
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| Avis sur l'avant-projet de loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (CNDDa10f) |
- 29 novembre 1996
- d'initiative |
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| Avis sur l'avant-projet de première Communication Nationale Belge à la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et sur l'état actuel du Programme National Belge de réduction des émissions de CO2 (CNDDa09f) |
- 20 september 1996
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Avis concernant l'avant-projet de loi relative aux normes de produits, ayant pour but la protection de l'environnement et de la santé et la promotion de modes de production et de consommation durables (CNDDa08f) |
- 128 juin 1996
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters |
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| Avis sur le Rapport National 1995 (CNDDa07f) |
- 27 février 1996
- d'initiative |
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| Avis sur la politique de développement durable - département recherche scientifique (CNDDa06f) |
- 12 mai 1995
- demandé par le ministre de la politique scientifique Jean-Maurice Dehousse |
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| Recommandations concernant la politique énergétique dans la perspective d'un développement durable (CNDDa05f) |
- 12 mai 1995
- demandé par le ministre de l'environnement Jacques Santkin |
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| Avis Réactions sur le Rapport National Belge 1994 à la CDD (CNDDa04f) |
- 27 januari 1995
- d'initiative |
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| Avis concernant l'amélioration de la procédure relative aux rapports de la Belgique à la CDD (CNDDa03f) |
- 5 mai 1994
- d'initiative |
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| Avis sur la seconde session de la CDD (New York) et interventions belges prévues (CNDDa02f) |
- 5 mai 1994
- d'initiative |
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| Avis sur le Programme National Belge de Réduction des Emissions de CO2 (CNDDa01f) |
- 5 mai 1994
- demandé par le ministre de l'environnement Jacques Santkin |
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